Assainissement
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement fait suite à la promulgation de la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques permettant de s’assurer que les effluents provenant des habitations ne contaminent ni la ressource en eau, ni l’environnement notamment en zones humides naturelles.
Le décret 2022-93 du 31/01/2022 prévoit que le diagnostic assainissement doit être annexé au DDT pour les territoires dont les rejets ont une influence sur la qualité d’eau de la seine.
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome.
Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune ou son délégataire.
Le contrôle donne lieu à un diagnostic.
En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement fait suite à la promulgation de la Loi sur l’Eau et la préservation des milieux aquatiques permettant de s’assurer que les effluents provenant des habitations ne contaminent ni la ressource en eau, ni l’environnement notamment en zones humides naturelles. le décret 2022-93 du 31/01/2022 prévoit que le diagnostic assainissement doit être annexé au DDT pour les territoires dont les rejets ont une influence sur la qualité d’eau de la seine.
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome.
Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune ou son délégataire.
Le contrôle donne lieu à un diagnostic.
En cas de vente, le vendeur doit annexer ce diagnostic au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur.