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DPE simplifié : coefficient d’énergie primaire révisé

DPE simplifié : coefficient d’énergie primaire révisé La simplification du DPE, évoquée par le Premier ministre la semaine dernière, consisterait à modifier le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité. Le cabinet du ministère de la Transition écologique a confirmé cette information au média Contexte. Est-ce pour fiabiliser la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique ? Ou pour avoir moins de logements en F et G (passoires thermiques) ? coefficient d’énergie primaire et dpe Le coefficient d’énergie primaire de l’électricité fait l’objet de débats depuis plusieurs années. C’est le facteur de conversion en énergie primaire. Le coefficient actuel est de 2,3. Cela signifie que pour consommer 1 KWh d’électricité en énergie finale, il a fallu 2,3 unités d’électricité en énergie primaire. Avant l’entrée en vigueur de la RE2020, il était de 2,58. Quel est le problème avec ce CEP ? Il favoriserait le recours aux énergies fossiles. Dans le DPE, le coefficient affecté au gaz naturel est de 1. Or l’électricité est fortement décarbonée en France. Des logements chauffés à l’électricité seraient donc injustement classés en passoires thermiques (DPE F et G). Dans sa question n°280 de juin 2024, une députée résume bien les arguments de ceux et celles qui souhaitent faire évoluer ce coefficient. Auparavant, en octobre 2023, des sénateurs LR déposaient une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique. Ils proposaient d’appliquer un coefficient de 1. Plus récemment, en février 2024, M. Bruno Lemaire avait aussi déclaré vouloir « faire évoluer le coefficient de conversion énergétique », car « aujourd’hui un logement au gaz qui passe à l’électricité peut basculer en passoire ». DPE fiabilisé ou sortie des passoires thermiques ? D’après Contexte, l’entourage du ministère aurait déclaré : « L’objectif de la mesure n’est pas de sortir le plus de logements possible du statut de passoire thermique, mais de corriger un paramètre qui pénalise l’électricité décarbonée ». Cependant, la question se pose inévitablement. Veut-on améliorer la méthode de calcul du DPE ou garder des logements énergivores sur le marché ? Après tout, avoir moins de biens classés F et G arrange presque tout le monde, à l’exception notamment des personnes en situation de précarité énergétique et de la planète. D’ailleurs, la proposition de loi précitée avait été approuvée par la FNAIM qui réagissait alors en ces termes : « cela permettra de maintenir, sur un marché locatif très déficitaire, de nombreux biens qui, ainsi, sortiront du statut de passoires thermiques… En effet, pour les propriétaires bailleurs concernés, le couperet se rapproche avec une interdiction de mise en location des classes énergie G dès 2025 et des classes F en 2028 ». En prime, le Premier ministre a annoncé la simplification du DPE en même temps que l’adaptation du calendrier. Bref, le Gouvernement relance le chantier sur ce sujet. Il est hautement sensible, car certains acteurs de l’énergie s’opposent à une modification du CEP. Pour l’association négaWatt, par exemple, nous risquons de sous-estimer ce coefficient qui reflète une réalité. En mars 2024, elle appelait à « ne pas diminuer artificiellement le coefficient en énergie primaire de l’électricité ». Elle craignait notamment que cette modification pousse les propriétaires vers « l’achat de chauffages électriques peu performants et couteux à l’usage ».

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Les Français et la rénovation énergétique en 2024

TEKSIAL a présenté la 10e édition de baromètre sur Les Français et la rénovation énergétique, réalisé en partenariat avec OpinionWay. L’enquête survient dans un contexte assez spécial. Il y a à la fois les incertitudes liées à MaPrimeRénov’, l’inflation, la hausse du coût de l’énergie et la prochaine interdiction de location des logements classés G. Où se situent les ménages par rapport à ces enjeux écologiques et financiers ? Baromètre rénovation énergétique : contexte Personne ne s’attend à atteindre les objectifs de rénovation énergétique pour 2024 (500 000 rénovations par gestes et 140 000 rénovations d’ampleur). D’où, d’ailleurs, la diminution de l’enveloppe MaPrimeRénov’ dans le PLF 2025. Le recours aux certificats d’économies d’énergie baisse également et l’avenir des CEE est assez flou. En prime, le nombre d’artisans RGE diminue, malgré l’urgence écologique et l’objectif de neutralité carbone. TEKSIAL dévoile donc son baromètre annuel alors que la rénovation énergétique stagne. L’enquête a porté sur un échantillon de 2031 personnes, constitué selon la méthode des quotas. Les interviews ont eu lieu entre le 13 et le 17 septembre 2024. Logement des Français et facture d’énergie Comparativement aux précédents baromètres, de plus en plus de Français ont eu froid dans leur logement malgré l’utilisation du chauffage. Pourquoi ? En partie parce que face à la hausse du coût de l’énergie, ils sont plus nombreux à avoir baissé le chauffage à 19°C, à l’avoir coupé dans certaines pièces l’hiver, voire totalement, ou à avoir éteint la chaudière. La diminution de la facture énergétique reste donc leur principale raison de faire des travaux de rénovation, devant l’amélioration du confort thermique. Ces données rejoignent celles de l’Observatoire Cetelem. Majoritairement, ils atteignent le résultat espéré. En effet, 59 % des Français disent que les travaux de rénovation ont eu un impact réel sur leurs factures d’énergie un an plus tard. Travaux nécessaires, aides méconnues 60 % des Français jugent les travaux de rénovation énergétique nécessaires dans leur logement. Sur les 10 années d’existence du baromètre, c’est un record. Cependant, ils s’avèrent incapables de citer une aide à la rénovation. Ils ne mentionnent guère que MaPrimeRénov’, et encore. En moyenne, ils mettraient un budget de 3 844 € dans des travaux. C’est plus ou moins le reste à charge pour installer une pompe à chaleur. En revanche, cela ne permet pas d’engager une rénovation d’ampleur. Dans le top des travaux faits ou envisagés à court terme, ils citent le changement de fenêtres, l’isolation des combles, le changement de système de chauffage et l’installation de thermostats programmables. Quant à la réalisation desdits travaux, ils sont 60 % à refuser de « payer plus cher les services d’un artisan ou une entreprise certifiée pour obtenir des garanties concernant les travaux de rénovation ». D’ailleurs, pour choisir ce professionnel, ils privilégient le bouche à oreille à l’utilisation de la liste d’artisans RGE ou de l’annuaire France Rénov’. Achat / location et performance énergétique À la visite d’un bien, dans le cadre d’un projet d’achat ou de location, comment vérifier sa performance énergétique ? 47 % des sondés demanderaient à consulter le DPE. C’est logique, même si l’info a fait réagir l’UFC-Que Choisir. Lors de la conférence de presse, leur journaliste voulait savoir s’ils exigeaient un contre-DPE vu la fiabilité de l’outil… Bref, nous constatons surtout l’intérêt que les acquéreurs portent à la performance énergétique. En effet, outre le DPE, 39 % demanderaient à consulter les factures d’énergie des 12 derniers mois, 37 % s’intéresseraient à l’énergie utilisée pour le chauffage, 28 % procèderaient à un examen visuel pour vérifier l’état d’isolation… Il sont également 23 % à vouloir voir l’audit énergétique en cas de bien classé F ou G. 88 % des personnes interrogées effectueraient au moins une vérification de cet ordre. Actuellement, certains exigent l’abrogation ou le report de l’obligation de rénovation énergétique des passoires thermiques. Pourtant, le grand public ne semble pas tout à fait du même avis. En effet, 72 % des Français sont favorables à l’interdiction de location des logements classés DPE G à compter du 1er janvier 2025. Stabiliser et renforcer les dispositifs d’aide D’habitude, en conclusion de son baromètre, TEKSIAL émet plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics. Cette fois-ci, il n’y en a qu’une seule, qui repose sur 3 piliers : stabilité, pérennité, efficience des dispositifs d’aide. Les Français sont prêts à faire des travaux, alors évitons les changements réglementaires qui freineraient la dynamique. Nous partageons cet avis, à condition de conserver l’évolution réglementaire prévue pour MaPrimeRénov’. Elle implique un DPE obligatoire, dès le 1er janvier 2025, pour bénéficier du parcours monogestes. Cette mesure permettrait de sensibiliser les propriétaires et de massifier les rénovations d’ampleur. Cependant, les dernières annonces de la ministre du Logement laissent prévoir une pérennisation du dispositif mis en place mi-mai. Source : Quotidiag

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Retour de la loi Airbnb

La ministre du Logement souhaite faire adopter rapidement la loi Airbnb. Cette initiative parlementaire étendait notamment l’obligation de réaliser un DPE aux meublés de tourisme. Elle devrait être étudiée après l’examen du projet de loi de finances (PLF 2025). En attendant, plusieurs villes durcissent leur réglementation vis-à-vis des locations de courte durée. Loi Airbnb, DPE et locations touristiques Au micro de RMC Info, Mme Valérie Létard a annoncé : « une proposition de loi est arrivée au stade de la commission mixte paritaire, donc pratiquement terminée. […] Nous sommes déterminés à faire en sorte que, le plus rapidement possible, dès que le budget sera examiné, cette initiative parlementaire puisse revenir sur le devant de la scène ». La ministre du Logement faisait référence à la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. En effet, la dissolution de l’Assemblée nationale a provoqué l’abandon du texte. En l’état actuel, il prévoit, entre autres, pour les propriétaires de meublés de tourisme : Dégripper le marché locatif privé A priori, le DPE n’est pas le volet de la proposition de loi qui intéresse le plus Mme Létard. La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine souhaite surtout « faire en sorte qu’il y ait un accès plus facile à des logements loués durablement, à l’année ». Elle veut donc dégripper le marché locatif en réglementant l’usage des locations de courte durée. De plus, le Gouvernement veut modifier la fiscalité des locations saisonnières. L’objectif est double : renflouer les caisses de l’État et agir face à la tension locative. D’ailleurs, la proposition de loi précitée prévoyait de faire passer à 30 % le taux d’abattement fiscal. D’ici là, des municipalités durcissent leur réglementation. réguler les locations Airbnb : exemples locaux À Marseille, par exemple, le maire dénonce une « airbnbsation » et s’attaque à la location de courte durée des résidences secondaires. Il va adopter la règle de compensation. Le propriétaire doit compenser la perte de surface d’habitation en achetant un autre logement mis en location de longue durée. Celle-ci s’applique ailleurs, notamment à Paris. Pour autant, rares sont les communes qui intègrent une exigence de performance énergétique. En la matière, la préfecture du Bas-Rhin se distingue. Depuis le 1er octobre 2024, les propriétaires de meublés touristiques peuvent prolonger la durée de location « sous réserve de justifier de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique […] La preuve de l’amélioration de l’habitat pourra être apportée par tout moyen (DPE) ». crise du logement et dette écologique en 2025 Bref, entre le DPE simplifié, le calendrier d’interdiction de location adapté et la loi Airbnb, le prochain trimestre s’annonce riche en réformes. Toutefois, globalement, elles semblent avoir un but commun : augmenter l’offre de logements dans le parc locatif. Pendant ce temps, la question de l’articulation entre la relance du marché locatif et l’obligation de rénovation des logements énergivores reste en suspens. Source : Quotidiag

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