DPE simplifié : coefficient d’énergie primaire révisé
La simplification du DPE, évoquée par le Premier ministre la semaine dernière, consisterait à modifier le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité. Le cabinet du ministère de la Transition écologique a confirmé cette information au média Contexte. Est-ce pour fiabiliser la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique ? Ou pour avoir moins de logements en F et G (passoires thermiques) ?
coefficient d’énergie primaire et dpe
Le coefficient d’énergie primaire de l’électricité fait l’objet de débats depuis plusieurs années. C’est le facteur de conversion en énergie primaire. Le coefficient actuel est de 2,3. Cela signifie que pour consommer 1 KWh d’électricité en énergie finale, il a fallu 2,3 unités d’électricité en énergie primaire. Avant l’entrée en vigueur de la RE2020, il était de 2,58.
Quel est le problème avec ce CEP ? Il favoriserait le recours aux énergies fossiles. Dans le DPE, le coefficient affecté au gaz naturel est de 1. Or l’électricité est fortement décarbonée en France. Des logements chauffés à l’électricité seraient donc injustement classés en passoires thermiques (DPE F et G). Dans sa question n°280 de juin 2024, une députée résume bien les arguments de ceux et celles qui souhaitent faire évoluer ce coefficient.
Auparavant, en octobre 2023, des sénateurs LR déposaient une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique. Ils proposaient d’appliquer un coefficient de 1. Plus récemment, en février 2024, M. Bruno Lemaire avait aussi déclaré vouloir « faire évoluer le coefficient de conversion énergétique », car « aujourd’hui un logement au gaz qui passe à l’électricité peut basculer en passoire ».
DPE fiabilisé ou sortie des passoires thermiques ?
D’après Contexte, l’entourage du ministère aurait déclaré : « L’objectif de la mesure n’est pas de sortir le plus de logements possible du statut de passoire thermique, mais de corriger un paramètre qui pénalise l’électricité décarbonée ». Cependant, la question se pose inévitablement. Veut-on améliorer la méthode de calcul du DPE ou garder des logements énergivores sur le marché ? Après tout, avoir moins de biens classés F et G arrange presque tout le monde, à l’exception notamment des personnes en situation de précarité énergétique et de la planète.
D’ailleurs, la proposition de loi précitée avait été approuvée par la FNAIM qui réagissait alors en ces termes : « cela permettra de maintenir, sur un marché locatif très déficitaire, de nombreux biens qui, ainsi, sortiront du statut de passoires thermiques… En effet, pour les propriétaires bailleurs concernés, le couperet se rapproche avec une interdiction de mise en location des classes énergie G dès 2025 et des classes F en 2028 ». En prime, le Premier ministre a annoncé la simplification du DPE en même temps que l’adaptation du calendrier.
Bref, le Gouvernement relance le chantier sur ce sujet. Il est hautement sensible, car certains acteurs de l’énergie s’opposent à une modification du CEP. Pour l’association négaWatt, par exemple, nous risquons de sous-estimer ce coefficient qui reflète une réalité. En mars 2024, elle appelait à « ne pas diminuer artificiellement le coefficient en énergie primaire de l’électricité ». Elle craignait notamment que cette modification pousse les propriétaires vers « l’achat de chauffages électriques peu performants et couteux à l’usage ».